Le 30 mars 2016 à l’initiative d’Emmaüs Habitat et avec le soutien de la municipalité de la commune de Bussy Saint Georges et de l’organisme de gestion du territoire Epamarne, le premier permis de construire BIM de France est déposé. 6 ans plus tard, le PC totalement digitalisé entre enfin en vigueur dans la majorité des communes de France.
Comme tous les 1ers Janvier, un ensemble de nouvelles règles et mesures sont entrées en vigueur en France en 2022. C’est dans ce contexte que l’Etat français a officialisé pour la première fois la possibilité de déposer une demande de permis de construire sans aucun document papier.
Ainsi, le premier point de rupture habituel entre la phase de conception des bâtiments et leur exécution est enfin levé. Il n’est plus nécessaire de sortir du modèle BIM ou des plans 2D numériques pour constituer le dossier de PC (Permis de Construire).
Le Permis de construire numérique le plus achevé se matérialisera par le dépôt d’un dossier au format PDF (cerfas n° 13409*06 ou n° 13406*06) et d’une maquette numérique BIM en même temps. Ainsi le traitement du dossier en mairie se fera de manière totalement dématérialisée, ce qui sous-entend également une digitalisation progressive de tous les acteurs de la filière BTP quel que soit leur rôle ou leur taille. Mais quel est l’état réel de la digitalisation de la filière du BTP et dans quelle mesure cette nouvelle possibilité de dépôt de PC numérique est une opportunité d'amélioration de la digitalisation du secteur ?
La nature obligatoire du permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour la construction, la rénovation ou encore l’agrandissement des bâtiments en France. Créé dans les années 40 et délivré par les mairies, le PC est une demande officielle de pouvoir réaliser un projet de construction. Cette demande pouvant malheureusement aboutir à un refus. Le PC est obligatoire pour tous les projets de plus de 20m2 ou lorsque certains travaux spécifiques l’exigent comme pour le changement des menuiseries extérieures. Selon un rapport publié par le ministère de la Transition Écologique, 471 000 autorisations de construire ont été délivrées en 2021.
Grâce à la loi ELAN, loi N°2018-1021 du 23 Novembre 2018 (acronyme révélateur : Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique), les pouvoirs publics désirent faciliter la construction de nouveaux logements en construisant mieux, plus rapidement et moins cher notamment en s’appuyant sur le numérique et son intégration dans le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme par l’administration territoriale.
Avec cette nouvelle règle, il n’est plus nécessaire d’extraire des informations des maquettes BIM ou d’imprimer l’ensemble des documents. En effet, tous les éléments peuvent être transmis aux autorités compétentes via la méthode choisie par la commune de dépôt, on parle de voie de pétition : un espace en ligne dédié, un email, un formulaire de contact.
Un taux de digitalisation controversé, révélant néanmoins une grande potentialité
Dans un monde hyper connecté comme nous le connaissons dans notre vie quotidienne, on suppose naturellement que cette possibilité de PC numérique doit être un véritable atout pour les entreprises du BTP. C’est ici qu’il est important de se pencher sur les chiffres actuels du niveau de digitalisation du secteur.
Les chiffres qui concernent le taux de pénétration du numérique (BIM) dans le BTP sont à considérer avec précaution puisque selon les sources les chiffres oscillent entre 1,5% et 66% de pénétration. L’élément de distorsion se trouve certainement dans le fait que les statistiques sont construites sur les informations et éléments d’appréciation provenant principalement des acteurs majeurs de la filière du BTP, sans tenir compte de la nature du tissu de l’ensemble du secteur.
Les TPE-PME et Artisans représentant, en fait, 90 % des effectifs de la filière. Mais l’attrait est manifeste et se perçoit d’abord dans l’utilisation pour traiter les marchés via des procédures BIM, soient 44 % des marchés publics et 54 % des marchés privés.
Deux paramètres seront à promouvoir pour faire accélérer la progression de la digitalisation du BTP: améliorer la démarche collaborative entres les différents acteurs et intervenants et développer l’utilisation de logiciels BIM au travers et à portée de tous les acteurs du métier.
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La continuité digitale entre conception, exécution et exploitation des assets
Jusqu’à maintenant, le point de rupture digital que créait le dépôt de PC, était un mauvais prétexte pour ne pas digitaliser l’ensemble des projets de construction. D’ailleurs, il est courant d’avoir une phase de conception totalement numérique et une phase d’exécution des travaux à peine digitalisée. La loi ELAN crée un pont numérique entre le pétitionnaire et l’administration, entre la conception (MOA, MOE, etc) et le traitement, autorisation ou refus administratif - et donc les agents de l’administration territoriale.
Avec ces nouvelles retombées de la loi ELAN, il est enfin possible de collaborer dans un environnement commun digital. Cette nouveauté, bien que bénéficiant majoritairement aux MOA et MOE, est une formidable opportunité pour le reste des acteurs du secteur de réaliser leur transition numérique. On pourrait même conclure que le prétexte administratif n’existe plus.
Dès lors, la question n’est plus de savoir si vous devez passer au numérique, mais quand allez-vous passer au numérique avec Kairnial ?
